Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Morais Cleaning (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de prestations de nettoyage professionnel.

Article 2 - Devis et commande

Tout devis établi par le Prestataire est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client et versement de l'acompte éventuel.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Ils sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis. Pour les contrats à durée indéterminée, les prix peuvent être révisés annuellement selon l'indice des prix à la consommation.

Article 4 - Modalités de paiement

Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Paiement comptant pour les interventions ponctuelles
• Paiement mensuel pour les contrats récurrents
• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces
• Délai de paiement : 30 jours à réception de facture

Article 5 - Exécution des prestations

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations conformément aux termes du devis accepté. Le Client s'engage à fournir l'accès aux locaux et les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Article 6 - Annulation et report

Toute annulation ou report d'intervention doit être notifié au moins 48 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive, des frais d'annulation pourront être facturés à hauteur de 50% du montant de la prestation.

Article 7 - Responsabilité et assurance

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de dommage, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des prestations effectivement facturées.

Article 8 - Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la prestation. Le Prestataire s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

Article 9 - Protection des données

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge et suisse selon la localisation du service. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.